En fournissant vos données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure de recrutement ou d’une candidature spontanée, vous donnez l’autorisation expresse à la Monnaie, le responsable du traitement, de traiter ces données conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016.
Lorsque vous entrez au service de la Monnaie, cette dernière est tenue de traiter un certain nombre de vos données à caractère personnel dans le cadre des obligations légales lui incombant en tant qu’employeur, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou dans le cadre de l’intérêt légitime tel que décrit dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou en anglais GDPR – General Data Protection Regulation), ou Règlement (UE) 2016/679.
La Monnaie veut vous informer en toute transparence de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Si, après avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité, vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter :
La Monnaie
Data Protection Officer
rue Léopold 23
1000 Bruxelles
privacy@lamonnaie.be
+32 (0)2 229 13 55
Lorsque vous posez votre candidature à la Monnaie, nous vous demandons de fournir au minimum les données suivantes :
Par ailleurs, pendant la procédure de recrutement, la Monnaie peut éventuellement traiter les données suivantes que vous avez communiquées :
Les données des candidats engagés font partie du dossier du personnel (voir chapitre 2 Collaborateurs). Les données de candidats non retenus peuvent être enregistrées dans la réserve de recrutement.
Sont considérés ici : tous les membres du personnel fixes et temporaires de la Monnaie, artistes (y compris de manière non-exhaustive les solistes, musiciens, artistes du chœur, figurants, danseurs) et indépendants, volontaires et stagiaires avec qui la Monnaie a un contrat de travail ou un contrat de prestation de services.
Si vous êtes ou devenez collaborateur à la Monnaie, nous vous demandons de fournir au minimum les catégories de données suivantes :
Par ailleurs, la Monnaie peut traiter les catégories de données suivantes pendant votre carrière à la Monnaie :
L’information sauvegardée localement (cookies, historique web, documents que vous conservez sur votre appareil) relève des paramètres utilisateurs de l’appareil même et ne font pas partie de cette politique. Toutes les données que vous conservez localement sur les appareils sont effacées après remise de l’appareil au service IT.
La Monnaie traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Dès qu’il existe une relation contractuelle entre des parties, le traitement de vos données à caractère personnel se fera sur la base juridique d’exécution d’un contrat, par exemple :
Par ailleurs, la Monnaie peut traiter vos données afin de répondre aux obligations légales lui incombant à l’égard de ses collaborateurs, par exemple :
Le RGPD stipule que nous pouvons traiter vos données lorsque cela s'avère « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel », par exemple :
Lorsque vous nous avez fourni vos données via notre site emploi ou par e-mail (ou par courrier) afin de poser votre candidature à un poste vacant, ou si vous introduisez une candidature spontanée, vous donnez votre consentement au traitement de ces données dans le cadre d’une procédure de recrutement existante ou dans le cadre d’éventuelles opportunités futures.
Dès que vous avez des chances considérables de décrocher un poste, il est possible que la Monnaie veuille contrôler l’information que vous avez fournie afin de confirmer vos références et qualifications, pour autant que cela soit approprié et conforme à la législation.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par un simple message à jobs@lamonnaie.be
Il est possible qu’un collaborateur de la Monnaie ait laissé les données de contact (numéro de téléphone et relation avec la personne concernée) d’une personne de contact à contacter en cas d’urgence. Les données seront uniquement et exceptionnellement utilisées pour prendre contact dans le cadre de l’intérêt vital de la personne concernée.
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle, la Monnaie peut traiter vos données à caractère personnel là où c’est approprié, si cela est conforme à la législation et aux prescriptions.
La Monnaie collecte les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée elle-même, ou via des tiers. Lorsque la Monnaie collecte des données à caractère personnel auprès de la personne concernée elle-même, cela signifie que vous avez fourni vous-même les informations :
Le THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE s’engage à prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre les violations de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Les travailleurs du THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE, qui traitent vos données à caractère personnel au nom du THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE, sont tenus à la confidentialité.
Lorsque cela s'avère approprié et conforme à la législation et aux prescriptions locales, il est possible que nous partagions vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de sous-traitants ou de tiers :
Nous nous engageons à ce que vos données soient stockées et transmises de manière sûre. Nous ne transmettrons dès lors des données en dehors de l’Espace économique européen (c.-à-d. les États membres de l’Union européenne avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) que si c'est conforme à la législation sur la protection des données et que la méthode de transmission offre des garanties adéquates concernant vos données, par exemple par un contrat en matière de transmission de données dans lequel sont reprises les dispositions contractuelles standard, telles qu’adoptées par la Commission européenne pour la transmission de données à caractère personnel par des responsables du traitement dans l’EEE à des responsables du traitement et sous-traitants dans des juridictions sans lois adaptées sur la protection des données.
Le CV des candidats non choisis est conservé pendant 4 semaines, à compter de la fin du processus de recrutement.
Les données de contact et le profil de fonction de candidats non choisis sont conservés dans la réserve de recrutement pendant 4 ans, à compter de la fin du processus de recrutement.
Les données de candidats qui deviennent collaborateurs de la Monnaie sont conservées dans le dossier du personnel (voir : collaborateurs)
Les données à caractère personnel de collaborateurs de la Monnaie sont conservées jusqu’à maximum deux ans après avoir atteint l’âge de la pension (sauf en cas de contestation, dans ce cas le délai peut être prolongé pour autant que ce soit nécessaire pour parvenir à une décision).
Pour certains traitements ponctuels qui ne font pas partie du dossier du personnel, des délais plus courts peuvent s’appliquer.
Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la législation spécifique, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps.
Si nous avons partagé ces données à caractère personnel avec des tiers, nous les informerons des limitations de traitement, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
Droit de rectification : Vous avez également le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons partagé ces données à caractère personnel avec des sous-traitants, nous les informerons de la rectification, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.
Il est important que les informations personnelles que nous traitons vous concernant soient précises et actuelles.
Veuillez nous tenir au courant des modifications éventuelles.
Droit de portabilité des données : Vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons les données dans un format lisible par machine couramment utilisé, protégé par un mot de passe, de sorte que vous puissiez transmettre les données sur une autre plate-forme en ligne.
Ce droit de portabilité des données s’applique aux données suivantes :
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale.Si vous voulez exercer ces droits, ou que vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@lamonnaie.be
Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations à propos de cette Déclaration de confidentialité et de la manière dont le THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE enregistre, utilise et traite vos données, vous pouvez les formuler
Théâtre Royal de la Monnaie
Data Protection Officer
rue Léopold 23
1000 Bruxelles
LE THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE vous communiquera dans les plus brefs délais et en tout cas dans le mois suivant la réception de la demande, la suite donnée à votre demande par le THÉÂTRE ROYAL DE LA MONNAIE :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be .